La destruction des invendus non-alimentaire
Il devient essentiel pour les entreprises de repenser leur modèle de gestion des stocks et d’adopter des solutions plus durables et responsables.
La destruction des invendus non alimentaires : un gaspillage de ressources évitable
Chaque année, des produits neufs ou encore utilisables peuvent être écartés des circuits commerciaux sans avoir été utilisés. Leur destruction représente un gaspillage de matières premières, d’énergie et de ressources mobilisées pour leur fabrication.
Pourquoi des produits invendus sont-ils détruits ?
Les entreprises peuvent accumuler des stocks excédentaires en raison d’une production supérieure à la demande, de changements de collections, d’erreurs de prévision ou de difficultés de commercialisation.
Le stockage, le transport, la redistribution et la gestion des retours représentent des coûts. Dans certaines situations, les entreprises peuvent considérer la destruction comme une solution économiquement plus simple.
Toutefois, il est important de distinguer les pertes comptables liées à la dépréciation des stocks des éventuelles conséquences fiscales. La destruction ne constitue pas automatiquement un avantage fiscal.
Des conséquences environnementales
Fabriquer des vêtements, des appareils électroniques, des meubles ou d’autres biens nécessite des matières premières, de l’eau, de l’énergie et du travail.
Lorsque des produits encore utilisables sont détruits, les ressources employées pour leur fabrication ont été mobilisées sans que les produits remplissent leur fonction.
La destruction peut également entraîner des émissions et générer des déchets supplémentaires.
Que prévoit la législation ?
En France, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) interdit l’élimination des invendus non alimentaires et impose de privilégier leur réemploi, puis leur recyclage lorsque le réemploi n’est pas possible.
Au niveau européen, le règlement (UE) 2024/1781 interdit depuis le 19 juillet 2026 aux grandes entreprises de détruire certaines catégories de vêtements, accessoires vestimentaires et chaussures invendus, sous réserve des dérogations prévues. Son application sera étendue aux entreprises moyennes en 2030.
Ces dispositions ne constituent pas une interdiction générale applicable à tous les produits et à toutes les entreprises en Europe ou en Suisse.
Quelles solutions pour éviter la destruction ?
Plusieurs alternatives permettent de limiter ce gaspillage :
- Réduire la surproduction : mieux adapter les quantités fabriquées à la demande réelle.
- Favoriser le don : redistribuer les produits utilisables à des associations et organisations d’entraide.
- Proposer des ventes à prix réduits : écouler les stocks par des circuits de déstockage.
- Développer le réemploi : orienter les articles vers des structures de seconde main.
- Réparer ou reconditionner : remettre en état les produits présentant des défauts réparables.
- Recycler les matières : lorsque la réutilisation n’est pas possible, récupérer les matériaux dans les conditions appropriées.
Les produits dangereux ou non conformes doivent faire l’objet d’une gestion adaptée afin de protéger les utilisateurs.
Conclusion
La lutte contre la destruction des invendus nécessite une meilleure gestion des stocks, une réduction de la surproduction et le développement de circuits de redistribution.
Avant de détruire un produit, il convient d’examiner les possibilités de réemploi, de réparation, de don ou de recyclage, dans le respect des exigences de sécurité et de la réglementation applicable.
Réduire la destruction des invendus permet de préserver des ressources et de favoriser une économie plus circulaire.
Sources:
1. Ministère français de la Transition écologique (2020) — Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.
https://www.ecologie.gouv.fr/loi-anti-gaspillage-economie-circulaire
2. Ministère français de la Transition écologique (2024) — Entrée en vigueur complète de l’interdiction de destruction des invendus non alimentaires.
https://www.ecologie.gouv.fr/actualites/transition-ecologique-ce-qui-change-1er-janvier-2024
3. Parlement européen et Conseil de l’Union européenne (13 juin 2024) — Règlement (UE) 2024/1781, notamment article 25.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32024R1781
4. Commission européenne (9 février 2026) — Règlement délégué (UE) 2026/296 relatif aux dérogations à l’interdiction de destruction.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32026R0296
5. Commission européenne (9 février 2026) — Règlement d’exécution (UE) 2026/2 relatif à la communication d’informations sur les produits invendus mis au rebut.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32026R0002
Dans sa Lutte enchantée @cam.crosnier revient sur une enquête du média @disclose.ngo :
https://www.facebook.com/reel/654000511128565
